Conditions générales de vente

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Bella bestia sas – bellabestia.fr sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

En validant sa commande le client accepte avoir accepté les CGV.

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site www.bellabestia.fr  est un site de vente en ligne de soins et cosmétiques pour animaux de compagnie (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Bella bestia sas – bellabestia.fr  s’efforce à ce que les produits présentés soient le plus conformes possible à ceux qui seront livrés, dans un souci de sincérité qui caractérise l’entreprise. Néanmoins l’entreprise ne peut garantir l’absence de légères différences, pouvant être liées notamment aux contraintes techniques de mise à disposition des photos sur le Site Internet (difficulté de faire apparaître le rendu des textures à l’écran, différences de qualité des couleurs des photographies).

Bella bestia sas – bellabestia.fr  essaie d’être le plus précis possible sur son Site pour fournir au Client toute l’information nécessaire afin de réaliser son choix en toute connaissance de cause. Néanmoins il se peut que malgré la meilleure volonté dont nous faisons preuve, un oubli soit constaté.

L’entreprise invite l’utilisateur souhaitant obtenir toute information à poser sa question à l’adresse : info@bellabestia.fr

L’utilisateur accepte expressément de ne pas engager la responsabilité de l’entreprise à ce titre, sous réserve des dispositions légales impératives

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 3 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer son espace client personnel.

Pour y accéder, le Client devra s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article “Données Personnelles” des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai Bella bestia sas – bellabestia.fr  dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Bella bestia sas – bellabestia.fr sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 – COMMANDES

Bella bestia sas – bellabestia.fr  s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de Bella bestia sas – bellabestia.fr , un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, Bella bestia sas – bellabestia.fr en informera le Client par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, où

• Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Bella bestia sas – bellabestia.fr  n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Bella bestia sas – bellabestia.fr  conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou celle communiquée lors de la commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de Bella bestia sas – bellabestia.fr .

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Bella bestia sas – bellabestia.fr ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, Bella bestia sas – bellabestia.fr se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, Bella bestia sas – bellabestia.fr  se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Bella bestia sas – bellabestia.fr utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Bella bestia sas – bellabestia.fr , les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

• Paiement par Paypal. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Bella bestia sas – bellabestia.fr . Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

• Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d’une banque établie en France. Lors de la commande, Bella bestia sas – bellabestia.fr  communiquera au Client l’ordre et l’adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.

• Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, Bella bestia sas – bellabestia.fr  communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dès la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, Bella bestia sas – bellabestia.fr pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Le paiement par chèque bancaire et virement bancaire ne s’applique par pour une commande d’abonnement. Le mode de paiement pour l’abonnement est uniquement paiement par carte bancaire, bancontact (Belgique) ou PayPal.

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Bella bestia sas – bellabestia.fr  s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Bella bestia sas – bellabestia.fr  serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 7 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Bella bestia sas – bellabestia.fr  et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci, c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. La validation de la commande vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de ommande et des factures est assuré par Bella bestia sas – bellabestia.fr  sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bella bestia sas – bellabestia.fr et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par simple mail info@bellabestia.fr en cas :

• De livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
• De livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que Bella bestia sas – bellabestia.fr ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé.

La commande peut être résolue par Bella bestia sas – bellabestia.fr en cas :

• De refus de l’acheteur de prendre livraison ;
• De non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Bella bestia sas – bellabestia.fr reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (hors Corse et îles du littoral), la Belgique et le Luxembourg. Pour une livraison en Corse, dans les îles littorales, un surcoût sera appliqué (plus de détails sur la page “livraison”).

Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Pour un envoi en Point Relais, le colis peut être refusé par le point relais choisi et ceci à la discrétion du responsable du commerce. En cas de refus, un autre point relais sera proposé au client ou choisi directement par le transporteur en raison de sa proximité avec l’adresse initiale. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d’envoi sont à la charge du Client. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à Bella bestia sa – bellabestia.fr. Dans ce cas, celui-ci pourra être renvoyé au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port retour spécifiques à chaque colis.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Bella bestia sas – bellabestia.fr s’engage à faire en sorte de livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La prestation de livraison s’entend “en bas d’immeuble”, aucun transporteur n’est en mesure d’assurer systématiquement une livraison dans les étages.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jour ouvrable après expédition pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de Bella bestia sas – bellabestia.fr. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, hors jours fériés. Toute commandes passées avant 13h est expédiée le jour même, au-delà l’expédition ne se fera que le jour ouvré suivant (lundi pour les commandes à partir du vendredi 13h).

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 48h (jours ouvrés).

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Bella bestia sas – bellabestia.fr. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité demander le formulaire de rétractation à l’adresse : info@bellabestia.fr

Bella bestia sas – bellabestia.fr adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Bella bestia sas – bellabestia.fr :

• Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande.

Bella bestia sas – bellabestia.fr remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 11 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Bella bestia sas – bellabestia.fr:

• Au numéro suivant 05 62 24 37 21 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

• Par email en vous adressant à info@bellabestia.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Bella bestia sas – bellabestia.fr est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Bella bestia sas – bellabestia.fr au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Bella bestia sas – bellabestia.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Bella bestia sas – bellabestia.fr ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Bella bestia sas – bellabestia.fr ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Bella bestia sas – bellabestia.fr ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Bella bestia sas – bellabestia.fr serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir Bella bestia sas – bellabestia.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 14 – SERVICE APRÈS-VENTE

Les prestations de services après-vente exécutées par Bella bestia sas – bellabestia.fr et ne relevant pas de la garantie commerciale font l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis au Client.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : info@bellabestia.fr
• Adresse postale : Bella Bestia sas, 1 Chemin du Pastel – ZI La Camave- 31290 Villefranche de Lauragais
• Numéro de téléphone : 05 62 24 37 21
• Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Bella bestia sas – bellabestia.fr, veuillez lire attentivement les Mentions Légales consultables sur le Site.

Article 16 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise Bella bestia sas – bellabestia.fr à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 17 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Bella bestia sas – bellabestia.fr. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de Bella bestia sas – bellabestia.fr relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Bella bestia sas – bellabestia.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Bella bestia sas – bellabestia.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnaît que Bella bestia sas – bellabestia.fr ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Bella bestia sas – bellabestia.fr conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : info@bellabestia.fr

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à Bella bestia sas – bellabestia.fr au médiateur FEVAD https://www.fevad.com/ 

Le seul tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Toulouse.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Bella bestia sas – bellabestia.fr ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.